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Le site de l’école Notre Dame à Kermaria-Sulard (https://www.ecolenotredamekermaria.fr/) est alimenté par le personnel de l’école, des élèves ou des membres des associations. L’adresse de l’établissement est : 4 rue de la Croix Blanche, 22450 Kermaria-Sulard.

L’ensemble des éléments figurant sur le site interne https://www.ecolenotredamekermaria.fr/ (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, enregistrements sonores, vidéos, etc…) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans les États signataires de la Convention de Berne. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, traduction de l’un de ces éléments, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation expresse et préalable de la Direction de l’établissement. Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Elle peut également constituer un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code Civil et une violation du droit à l’image et des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code. 

Données personnelles 

En conformité avec la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements automatisés de données personnelles réalisés à partir de ce site, sont hébergés sur les serveurs d’OVH. 

A ce titre, et conformément à l’article 32 de la loi sus-citée, les informations personnelles (prénom, nom, e-mail) recueillies via les formulaires de contact font l’objet d’un traitement informatique afin de répondre aux utilisateurs, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à votre insu. 

En outre, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne. 

Par ailleurs, conformément aux articles 39 et 40 de cette même loi, l’utilisateur de ce site ou le Client bénéficie des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en envoyant un e-mail eco22.nd.kermaria-sulard@e-c.bzh ou bien un courrier postal adressé à : Ecole Notre Dame, 4 rue de la Croix Blanche, 22450 Kermaria-Sulard.

Durée de vie des données personnelles 

– Données de gestion du site internet 

– Données de visites sur notre site : Dans un but statistique, nous conservons les traces de lecture (date, durée, url, scroll, temps de chargement, IP, cookie) de nos pages web pendant 365 jours au maximum avant suppression. Les adresses IP ne sont pas collectées. 

Cookies 

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Informatique et libertés 

Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à la direction de l’école Notre Dame par courrier postal : 4 rue de la Croix Blanche, 22450 Kermaria-Sulard ou par courriel :  eco22.nd.kermaria-sulard@e-c.bzh